LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
I- Quelles sont les différentes obligations alimentaires ? A- Les obligations des parents…
I- Quelles sont les différentes obligations alimentaires ? A- Les obligations des parents…
OUI, Aux termes de l’article R. 4125-1 du Code de la défense :…
I- Quelle est la définition du contrat de révélation de succession ? Le contrat…
Depuis les années 1950, la France a conclu pléthore d’accords de coopération judiciaire avec…
Depuis le 1er janvier 2021, la procédure administrative accélérée d’expulsion de squatteurs occupant illégalement…
L’article 373-2-7 du Code civil dispose que : « Les parents peuvent saisir le juge aux…
En résumé : Rejet d’un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre d’une…
Lorsque les soldes, primes et indemnités ne leur sont pas versés, les militaires…
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice…
Résumé : Le Juge ne peut pas prononcer d’office la nullité du contrat…
Ces deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les dispositions…
Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène…
