L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens…
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Actualités juridiques
le fil de nos actualités juridiques.
L’action en recherche de paternité
I- Dans quel cas l’action en recherche de paternité peut-elle être engagée ? L’action en…
La restitution de scellés
Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des objets ou des…
Prescription annale et prestations de communications électroniques
Disposition mal connue des justiciables, l’article L.34-2 du Code des postes et communications électroniques mérite…
L’abus de faiblesse dans le Code pénal
I- Quelle est la définition de l’abus de faiblesse dans le Code pénal ? L’infraction…
L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN)
I- Qu’est-ce que l’IGPN ? Surnommée « la police des polices », l’Inspection Générale…
L’exercice d’un recours devant la Commission des Recours des Militaires
I- Quelles sont les personnes pouvant saisir la Commission des Recours des Militaires ? …
Lutter contre le revenge porn
I- Quelle est la définition du revenge porn ? La pratique dite du revenge porn…
Génération justice – Paul Sollacaro
Pourquoi Me Paul Sollacaro dépose plainte contre deux syndicats de la magistrature pour « dénonciation calomnieuse »…
L’ordonnance de protection
I – Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? Il s’agit d’une mesure de protection instaurée…
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) a pour objet d’indemniser les préjudices de victimes…
Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)
I- Pourquoi saisir le SARVI ? Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)…
Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV)
Le FIJAISV poursuit des objectifs de prévention de la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou…
