Les infractions d’outrage
I- L’infraction d’outrage Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal : « Constituent…
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Actualités juridiques
le fil de nos actualités juridiques.
Main courante VS Plainte
I- LA MAIN COURANTE A- Quelle est la définition de la main courante ? …
Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos…
Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés pour objet ou pour effet…
Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
I. Dans quels cas instaurer une mesure de protection ? Une mesure de protection peut être…
La réparation de la détention provisoire et du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs
L’article 142-10 du Code de procédure pénale dispose que : « En cas de…
Le harcélement scolaire
Le harcèlement scolaire a toujours été considéré comme un véritable fléau, et notamment depuis la…
Le nom d’usage de l’enfant
1. Quelle est la définition du nom d’usage ? Un nom d’usage est un nom…
L’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ)
Le Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) est un fichier de traitement des antécédents judiciaires, regroupant…
La résidence alternée de l’enfant
1. Quelle est la définition de la résidence alternée ? La loi n°2002-305 du…
Le trouble anormal de voisinage
I – Quelle est la définition des troubles de voisinage ? À l’original, la notion de…
La réforme du divorce : ce qui change au 1er janvier 2021
La réforme du divorce résulte de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de…
L’effacement des condamnations figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire
Le casier judiciaire constitue le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant…
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