La divagation des animaux : définition et responsabilités
I– La définition de la divagation des animaux Le Code rural et…
Menu
Nos publications sur les réseaux professionnels & sociaux
Le droit de visite et/ou d’hébergement des tiers
I- Quelles sont les conditions d’obtention pour des tiers d’un droit de visite et/ou…
L’avertissement pénal probatoire
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire…
Le dépôt de garantie dans le contrat de bail
Vous devez signer prochainement un contrat de bail ? Votre propriétaire/bailleur vous réclame le…
Le délit de non représentation d’enfant
I- Quelle est la définition du délit de non représentation d’enfant ? L’infraction de non-représentation…
La mise en cause de la responsabilité de l’État
I- Dans quelles conditions engager la responsabilité de l’État ? La question de la responsabilité…
Le délit d’abandon de famille
I- Quelle est la définition du délit d’abandon de famille ? L’infraction d’abandon de…
Les infractions d’outrage
I- L’infraction d’outrage Selon les termes de l’article 433-5 du Code pénal : « Constituent…
Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos…
Le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail consiste en des agissements répétés pour objet ou pour effet…
Rappel des mesures de protection des majeurs protégés
I. Dans quels cas instaurer une mesure de protection ? Une mesure de protection peut être…
La délégation de l’autorité parentale
Il existe deux types de délégation de l’autorité parentale : I- Qu’est-ce que la délégation…
les infractions de désertion militaire
I- Quelles sont les différentes infractions de désertion ? Selon les dispositions de l’article L.…
