Lutter contre le revenge porn
I- Quelle est la définition du revenge porn ? La pratique dite du revenge porn…
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Nos publications sur les réseaux professionnels & sociaux
Génération justice – Paul Sollacaro
Pourquoi Me Paul Sollacaro dépose plainte contre deux syndicats de la magistrature pour « dénonciation calomnieuse »…
L’ordonnance de protection
I – Qu’est-ce que l’ordonnance de protection ? Il s’agit d’une mesure de protection instaurée…
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) a pour objet d’indemniser les préjudices de victimes…
Le droit de visite médiatisé : modalités et organisation
I- Comment définir le droit de visite médiatisé ? On parle de droit…
Les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant
I- Quelles sont les obligations du parent à l’initiative du déménagement ? Aux termes…
Que faire en cas de conflit parental sur le choix de l’établissement scolaire de l’enfant ?
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Comment être remboursé en cas de fraude ?
I- Quels sont les différents types de fraude bancaire ? Il est possible…
La procédure d’exequatur : l’exécution d’une décision de justice étrangère en France
I- Quelle est la définition de l’exequatur ? L’exequatur est une décision par laquelle…
La pension alimentaire ou la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Rappel des règles relatives à la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants…
L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit
Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens…
L’action en recherche de paternité
I- Dans quel cas l’action en recherche de paternité peut-elle être engagée ? L’action en…
La restitution de scellés
Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des objets ou des…
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